Protocoles de mesure et textes officiels

Résumé de l'article

Liens vers les sources officielles – décrets, directives, lignes directrices.

l’INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité, publie et compile la majorité des textes normatifs concernant la sécurité des travailleurs et du public et leur exposition aux champs électromagnétiques.

Cette liste de liens vers des documents officiels permet de disposer d’une vue actualisée des texte en vigueur en France et dans les pays européens.

Lignes directrices pour l’établissement de limites d’exposition aux champs électriques et magnétiques variables dans le temps (fréquences de 1 Hz à 100 kHz)– traduction de ICNIRP Guidelines Guidelines for limi-
ting exposure to time-varying electricand magnetic fields (1 Hz to 100 kHz).

Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 :

2004/40/CE abrogée

Nouvelle directive européenne sur les champs électromagnétiques : La directive 2013/35/UE du 26 juin 2013 concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques.

Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) / Directive 2013/35/UE abrogeant la directive 2004/40/CE

Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 :

Valeurs limites d’exposition du public qui résultent des applications de télécommunication et de radiocommunication / Décret 2002-775 sur Légifrance – Texte reprenant les « Recommandation 1999/519/CE du Conseil de l’Union européenne du 12 juillet 1999 relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) ».

Lignes directrices relatives aux limites d’exposition aux champs magnétiques statiques : traduction de Guidelines on limits of exposure to static magnetic fields publié par l’ICNIRP.

Comparaison de règlementations européennes

1999/519/CE: Recommandation du Conseil, du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)

Fixer des limites d’exposition – radiofréquences.gouv.fr

Avis de l’ANSES sur le déploiement de la 5G